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Article (Arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre)

Art. 1er. - Le montant du droit annuel de scolarité des élèves est égal au montant du droit annuel de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.