Article (Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure)
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.