Article (Décret no 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna)
Art. 6. - I. - Dans l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé, les phrases: «Le fonctionnement des services chargés de la météorologie d'intérêt général au profit de l'aviation civile et des autres utilisateurs» et «Le contrôle technique des réseaux climatologiques et pluviométriques locaux» sont supprimées.
II. - Les mots: «Un élément météorologie» et «et de la météorologie» sont supprimés respectivement dans les articles 2 et 4 du décret du 3 mai 1961 susvisé.
III. - L'article 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé est abrogé.