Article (Décret no 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger)
Art. 7. - La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend:
- le directeur des affaires générales, internationales et de coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant;
- le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement ou son représentant;
- un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale;
- l'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant;
- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant;
- deux sénateurs représentant les Français établis hors de France;
- deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger;
- trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français;
- quatre représentants des associations de parents d'élèves;
- deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger;
- deux représentants des associations de Français à l'étranger.