Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
«Paris-XIII:
«Il est supprimé l'unité de formation et de recherche suivante:
«Centre scientifique et polytechnique.»