Article (Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - Sont nommés comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles:
a) Membres représentant l'administration:
Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale:
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Suppléant: M. Gastambide (Marc), ingénieur agronome, chargé de mission.
Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.