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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

Art. 31. - En cas de décès ou de démission d'un conseiller exécutif autre que le président, l'Assemblée procède, sur proposition du président du conseil exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour le siège vacant.
Dans ce cas, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.