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Article (LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

Article (LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))

Art. 3. - Le livre IV du code électoral est ainsi intitulé :

« Livre IV. - Election des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse. »