Article (Décret no 91-666 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990 (1))
Article 2
Impôts visés
1. Les impôts auxquels s'applique la Convention sont:
a) En ce qui concerne la France:
i) L'impôt sur le revenu;
ii) L'impôt sur les sociétés;
y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances payés au titre des impôts visés ci-dessus;
(ci-après dénommés «l'impôt français»);
b) En ce qui concerne le Nigeria:
i) L'impôt sur le revenu des personnes;
ii) L'impôt sur les sociétés;