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Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie, pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes)

Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie, pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité;
- adresse;
- paramètres de l'admission (note[s], classement[s], admission[s]).
La durée de conservation de ces informations est de six mois.