Article (Arrêté du 7 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 3. - M. le général Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le général Jean-Claude Metayer, M. le colonel Guy du Plessis de Grenedan et M.
le colonel François Felix sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.