Article (Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes)
Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ouverts dans les autres départements sont classés dans le second groupe.