Article (Décret no 91-399 du 25 avril 1991 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire)
Art. 1er. - I. - L'article D. 121-3 du code du travail est abrogé.
II. - Le premier alinéa de l'article D. 121-4 du code du travail est abrogé. III. - Au deuxième alinéa de l'article D. 121-4 du code du travail, qui devient l'article D. 121-3, après le mot: «indemnité» sont ajoutés les mots: «prévue par l'article L. 122-3-4 du code du travail».