Articles

Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)

Article (Arrêté du 25 avril 1991 portant attributions, composition et fonctionnement des conseils de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'Institut national des télécommunications)

Art. 2. - Les représentants des différentes catégories de personnel sont élus pour une durée de deux ans par les membres des catégories correspondantes par vote à bulletin secret.
Les représentants des élèves sont élus chaque année par vote à bulletin secret.
A l'Institut national des télécommunications, les représentants des élèves sont élus par des collèges électoraux séparés à l'école d'ingénieurs et à l'école de gestion.
Les élèves fonctionnaires et les élèves en formation promotionnelle sont élus pour deux ans, à raison d'un par promotion.
Les représentants des élèves en mastère ou en thèse sont élus pour un an.
Le règlement intérieur de l'école précise les modalités des élections.