Article (Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Sciences et technique de l'eau en Lorraine (Stelor) est constitué par les personnes morales suivantes:
- l'université Nancy-I;
- l'université de Metz;
- l'institut de recherches hydrologiques.
Objet:
L'objet du groupement est:
- l'identification, l'étude des effets de la contamination des eaux de distribution publique, industrielles et minérales;
- l'étude des interactions micro-organismes/surfaces solides et de leurs conséquences;
- la prévention de la contamination des eaux par la mise en oeuvre de techniques et filières de traitement adaptées, qu'il s'agisse d'eaux potables ou thérapeutiques, industrielles ou résiduaires.
Durée:
Le groupement est prorogé pour une durée de six années.
Responsabilité des membres:
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires.
Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires, sauf convention contraire avec le tiers contractant.