Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Art. 6. - Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les vingt-trois communes mentionnées à l'article 1er. De plus, cet extrait sera inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais des titulaires du permis d'exploitation, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.