Article (Arrêtés du 21 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M.
Jean-François Cervel, sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.