Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck à l'issue de l'année universitaire 1989-1990)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.