Articles

Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse)

Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse)

Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse.