Article (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Art. 5. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.