Article (Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT))
Art. 1er. - La société Gagneraud Père et Fils, dont le siège social est sis 7-9, rue Auguste-Maquet, 75016 Paris, France, est agréée à compter du jour de la signature du présent arrêté pour l'exercice de l'activité suivante:
- opération de rétroremplissage par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques contenant des PCB et PCT quelle que soit leur concentration.