Article (Décret no 91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Article (Décret no 91-889 du 5 septembre 1991 complétant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)