Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université)
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.