Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
«La participation militaire à toute cérémonie civile est décidée par le commandant de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime, de région aérienne ou de circonscription de gendarmerie; les modalités de cette participation sont fixées par le commandant d'armes.»