Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots «de sécurité militaire» sont remplacés par les mots «de sécurité de la défense».