Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:
- les mots «région militaire» sont remplacés par les mots «circonscription militaire de défense»;
- les mots «région maritime» sont remplacés par les mots «arrondissement maritime»;
- l'expression «région militaire, maritime ou aérienne» est remplacée par l'expression «circonscription militaire de défense, arrondissement maritime ou région aérienne»;
- l'expression «commandement régional» est remplacée par l'expression «commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne».