Article (Arrêté du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer l'intitulé: «Bureau des affaires communes et de l'informatique de gestion des personnels» par l'intitulé «Bureau d'étude de gestion prévisionnelle et d'actions horizontales».