Article (Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées)
Art. 5. - A l'article 8, deuxième alinéa, du décret du 26 septembre 1979 susvisé, les mots: «directeur régional de l'action sociale des armées» sont remplacés par les mots: «officier chargé de l'action sociale en circonscription militaire de défense».