Article (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)
Art. 4. - Le service de santé des armées a, dans le domaine technique,
autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.