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Article (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Article (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

TITRE Ier


DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

ET DES DELEGUES CONSULAIRES


C HAPITRE Ier


Organisation et fonctionnement

des chambres de commerce et d'industrie


Section 1


Composition des chambres de commerce et d'industrie