Article (Décret no 91-746 du 31 juillet 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne délégué du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, exerce ses attributions sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses aspects intérieurs et internationaux.