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Article (Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Données brutes

Article (Décret no 91-824 du 29 août 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique)

Art. 3. - Le décret no 91-146 du 7 février 1991 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.