Article (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié)
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 14 novembre 1990;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 1990;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 mai 1991,