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Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace)

Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace)

Art. 5. - La sous-direction des établissements participe à la définition des missions des établissements. Elle établit leurs programmes d'activité. Elle en surveille la réalisation.
Elle prépare les conventions et protocoles permettant l'utilisation des établissements de la direction par des organismes extérieurs à la défense et fait rassembler les éléments nécessaires au recouvrement des frais remboursables.
Elle établit la synthèse des besoins en investissements des établissements et du groupe naval d'essais et de mesures et assure pour l'ensemble de la direction les synthèses des affaires domaniales et énergétiques.
Elle suit la gestion des crédits correspondant à toutes les activités des établissements.
Elle gère le parc des cibles aériennes.