Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous- directions de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des affaires internationales dispose:
- du bureau de la coopération;
- du bureau de l'expansion;
- du bureau du contrôle des contrats.