Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation des sous- directions de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction des établissements dispose:
- du bureau des moyens;
- du bureau de l'emploi.