Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)
Art. 1er. - Pourront être financés au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les travaux de construction, d'aménagement et d'équipement soumis à l'instruction de la commission interministérielle prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du 7 janvier 1966 par l'établissement désigné ci-après:
Lycée professionnel privé Sainte-Barbe, à Saint-Just-Saint-Rambert.