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Article (LOI n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1))

Article (LOI n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1))

Art. 2. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l’article 24 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, après les mots : « des sociétés nationales visées à l’article 44 de la présente loi », sont insérés les mots : « ou de la chaîne culturelle européenne issue du traité signé le 2 octobre 1990 ».