Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre)
Art. 4. - Les ordonnateurs secondaires institués à l'article 2 du présent arrêté n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de terre qu'à compter de la gestion 1992.