Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 2. - Sont institués, à compter du 1er septembre 1991, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du commissariat de la région aérienne Nord-Est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines);
- le directeur du commissariat de la région aérienne Atlantique à Bordeaux (Gironde);
- le directeur du commissariat de la région aérienne Méditerranée à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône);
- le sous-directeur du commissariat de la région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne).