Article (Décret n° 91-514 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du minlatre de l'environnement)
Art. 1er. - Le ministre de l'environnement exerce les attributions précédemment dévolues au Premier ministre par l'article 2 du décret du 19 mai 1988, par le décret du 17 avril 1989 et par le décret du 1er février 1990 susvisés.