Article (Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 2. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: «Institut polytechnique de Sévenans».