Article (Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 1er. - Il est créé à Sévenans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soumis aux dispositions des articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui prend le nom d'Institut polytechnique de Sévenans.