Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1586 F.