Articles

Article (Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)

Article (Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux)

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services centraux et aux services extérieurs du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, ainsi qu'aux services des départements ministériels concernés par un projet inscrit parmi les grands travaux d'architecture et d'urbanisme.