Article (Arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse)
Art. 3. - Après l'article 16 de l'arrêté précité, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé:
«Art. 16-2. - Les formations pédagogiques sont agréées après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989.
«La demande d'agrément précise l'organisation de la formation conformément au programme défini à l'annexe III au présent arrêté(1) ainsi que la composition de l'équipe pédagogique et le nom de son responsable.
«Le dossier est instruit par le préfet de région qui consulte les autorités compétentes et le transmet, assorti de son avis, au directeur de la musique et de la danse.»