Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 33700 F.