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Article (LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1))

Article (LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1))

Art. 10. - Dans le premier alinéa de l’article L. 123-3-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « schéma de mise en valeur de la mer en cours d’établissement, insuffisantes », sont insérés les mots : « pour satisfaire les besoins en matière d’habitat ou ».