Article (Arrêté du 27 juin 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des participations de tiers aux dépenses de fonctionnement des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.