Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 35. - Le décret no 76-473 du 25 mai 1976 modifié relatif à l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, le décret no 81-593 du 13 mai 1981 relatif à l'Agence pour la qualité de l'air et le décret no 82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie sont abrogés.